Conditions générales de ventes

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société NIV, 49 rue Pierre Corneille – France (ci-après « NIV ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.nivenligne.com (ci-après « Le Client»). Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site  www.nivenligne.com (ci-après le « Site »). Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Commande

Après avoir passé votre commande, nous accuserons réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à notre convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation, et vous vous informerons de l’expédition de vos articles. Vous déclarez avoir 18 ans ou, à défaut, avoir une autorisation parentale vous permettant de procéder à la commande sur le site.

Article 3 : Prix et disponibilité

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros Hors-Taxes et hors frais de port. Les frais de port sont ajoutés automatiquement au montant de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués lors de votre commande. En cas de commande vers un pays autre que la France, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés, des droits de douanes ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité en termes de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Les articles de nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude, si malgré toutes nos précautions des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le site sur la page d’information de chaque article. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par téléphone dans les meilleurs délais.

Article 4 : Frais de port et livraison

Le montant des livraisons est calculé selon la destination et le poids du colis. Le franco de port s’applique à toute commande à destinations de la France Métropolitaine d’un montant de 200€ Hors Taxes.

Les livraisons à destination de la France Métropolitaine, dont le poids total n’excède pas 30kg, sont assurées par GLS du lundi au vendredi. Pour les expéditions des jeudis ou vendredis dont la réception est souhaitée le samedi, les livraisons sont assurées par TNT avec un surcoût qui vous sera communiqué, même pour les commandes en franco de port.

Les autres livraisons à destination de la France Métropolitaine sont assurées par TNT.

Les livraisons à destination des DOM-TOM seront effectuées par Colissimo suivi de La Poste.

Les livraisons à l’internationale seront réalisées soit par La Poste en Colissimo, soit par GLS.

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Pour tout règlement la commande ne sera traitée qu’à réception et encaissement de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Le délai de préparation et d’expédition est de 24h à 48h durant les jours ouvrés. Il tient compte de la vérification de votre commande, la préparation de votre commande, ainsi que la prise en charge du colis par le transporteur. Un délai supplémentaire peut être rajouté en fonction de la disponibilité des articles commandés, dans ce cas vous serez prévenu par téléphone.
Une commande passé un samedi, dimanche ou jour férié ne pourra être traité qu’à compter du jour ouvré suivant. En cas de non réception du colis dans les délais indiqués par le transporteur, nous vous invitons à nous en informer.

Article 5 : Paiement et sécurisation des transactions

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par le Client, A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Pour régler sa commande, le Client choisit son mode de paiement au moment de la validation de la commande, soit le paiement sécurisé en ligne, soit le virement.

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le Site ne stocke pas vos informations de paiement. En tout état de cause, NIV se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande, d’un paiement par carte bancaire refusé ou bien pour des raisons autres que NIV se réservera le droit d’expliquer au client. La responsabilité de NIV ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Tout règlement par virement bancaire devra être réalisé dès réception du mail de confirmation de la commande. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande.

Article 6 : Retours et échanges

Tout articles reçu défectueux ou présentant une anomalie pourra être retourné à la société NIV après information de cette dernière. Les réclamations devront être soumises sous 72 heures après réception de la commande.

Dès réception les articles défectueux vous seront échangés dans la mesure des stocks disponibles. Dans le cas contraires la somme correspondante vous sera remboursée ainsi que les frais de retour sur justificatif.
Dans le cas de retours anormaux ou abusifs, NIV se réserve de droit de refuser un remboursement et pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.

Article 8 : Garanties et responsabilité

NIV est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et notamment pour les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction partielle ou totale des éléments composant le site, leur utilisation sont formellement interdits.

NIV s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations et les données confidentielles communiquées par les Clients sur le site. Les informations demandées ne seront utilisées que pour le traitement des commandes et pour personnaliser la communication par newsletters. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant.

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L’utilisateur bénéficie en outre d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du code de la consommation. L’utilisateur est donc invité à se reporter à ses textes s’il désire avoir plus de précision sur ces garanties légales. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés.


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